Les droits à la bonne réputation, à l’intimité et au respect des données à caractère personnel en droit canonique : avant et après l’entrée en vigueur du règlement UE 2016/679

Schouppe, J.-P.

Résumé : Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur la protection des données, le 25 mai 2018, plusieurs normes canoniques ont été promulguées en cette matière, en particulier les décrets généraux édictés par les conférences des évêques italiens, espagnols et polonais. Cet article examine plusieurs aspects dudit Règlement et livre une étude critique des normes canoniques s’y référant, d’un point de vue formel puis substantiel. Suivent quelques conclusions constructives pour l’avenir. Au préalable, il a retracé la formalisation des droits fondamentaux à la bonne réputation et à l’intimité dans le CIC/CCEO ainsi que la formalisation plus récente du droit natif de l’Église à l’autonomie en cette matière.

Mots-clés : Droit à l’intimité, droit à la bonne réputation, vie privée, Règlement de l’Union européenne, autonomie de l’Église

Abstract : Since the entry into force of the General Data Protection Regulation on 25 May 2018, several canonical standards have been promulgated in this area, in particular the general decrees issued by the Italian, Spanish and Polish Bishops’ Conferences. This article examines several aspects of the Regulation and gives a critical study of canonical norms referring to it from a formal and substantial point of view. Following are some constructive conclusions for the future. Beforehand, it traces the formalization of fundamental rights to good reputation and intimacy in the CIC / CCEO as well as the more recent formalization of the native right of the Church to autonomy in this matter.

Keywords : Right to privacy, right to good reputation, personal data, EU regulation, Church autonomy

DOI
10.19272/201908602001