L’échange de lettres de 2022-2023 entre le Saint-Siège et le Gouvernement Français perennisant l’accord Poincaré-Ceretti de 1924

Abstract

Cette Note publie le texte des deux lettres par lesquelles un nouvel accord diplomatique a été signé en 2023 entre la France et le Saint-Siège, accord qui régit leurs relations. La Note explique le contexte d’un tel renouvellement ainsi que les inquiétudes suscitées par la loi de 2021 confortant le respect des principes de la République. Celle-ci portant atteinte aux libertés de culte, de religion et d’association. les réponses du Conseil constitutionnel au recours formulé d’un commun accord par l’Église catholique et les cultes orthodoxe et protestant n’ont pas levé toutes les interrogations ni apporté les assurances souhaitées, le Conseil constitutionnel se bornant à s’en remettre à une jurisprudence éventuelle.